Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec (chapitre N-3, r. 11) et le Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec (chapitre N-3, r. 1).
Décision 2013-10-04, a. 39.
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